Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription à la soirée des commerçants de l’Aveyron, organisée par la Fédération des Commerçants et Artisans de l’Aveyron 12ème SENS.

Article 2 : Inscription

L’inscription à la soirée se fait par le biais d’un formulaire accessible sur notre site internet, accompagné d’un lien de paiement. Toute inscription est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement.

Article 3 : Prix

Le prix d’inscription est indiqué sur le formulaire d’inscription. Ce prix inclut l’accès à la soirée ainsi que les prestations prévues. Les frais de paiement en ligne sont à la charge de l’inscrit.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire via le module fourni dans le formulaire d’inscription ou par virement sur le compte bancaire de la Fédération des Commerçants et Artisans de l’Aveyron 12ème SENS. L’inscription ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.

Article 5 : Annulation

En cas d’annulation de la part de l’inscrit, les conditions suivantes s’appliquent :
– Annulation jusqu’à 14 jours avant la date de l’événement : remboursement à hauteur de 97%.
– Annulation entre 7 et 14 jours avant la date de l’événement : remboursement de 50 %.
– Annulation moins de 7 jours avant la date de l’événement : aucun remboursement.

Article 6 : Responsabilité

La Fédération des Commerçants et Artisans de l’Aveyron décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage survenu lors de la soirée. Les participants sont responsables de leurs effets personnels.

Article 7 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont destinées à la Fédération des Commerçants et Artisans de l’Aveyron. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Article 9 : Acceptation des CGV

Le fait de s’inscrire à la soirée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.